Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l'utilisation du site web de l'outil aKacia.

Ce site appartient et est géré par Karibati.  

L'hébergement de l'outil est effectué par EVEA Conseil.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions générales d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

____

> Utilisation de l'outil aKacia

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EVEA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

____

> Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Karibati et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

____

> Comptes et données personnelles

Lorsque vous créez un compte sur ce site, vous acceptez ce qui suit :
1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joint à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez vos renseignements personnels s'ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable. Karibati s'engage à ne pas communiquer les données personnelles des utilisateurs d'aKacia.

____

> Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Drupal/Devel.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

____

> Limitation de responsabilité

Karibati ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Karibati et ses employés ne seront pas tenus responsables de toute problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Karibati.

Tous ces éléments sont protégés par les droits d’auteur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

____

> Erreurs et dysfonctionnements

Malgré toute l’attention portée à la création et à la publication de l'outil aKacia, il est possible que subsistent des erreurs de calcul, coquilles, ou problèmes techniques informatiques.

Si vous rencontrez un problème de cette nature, merci de nous contacter via le formulaire de l'onglet "Contact" ou en cliquant ici. Un rappel sur la force majeure : la force majeure, un évènement extérieur imprévisible et insurmontable, exonère les parties de leurs responsabilités respectives.

____

> Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

____

> Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

____

> Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autres afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autres pour s’assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions et nous afficherons un avis sur notre site.

____

> Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://akacia.evea-conseil.net est soumis au droit français. Bien qu'en cas de conflit, il sera d'abord tenté de le régler à l'amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

____

> Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Pour cela, vous pouvez utiliser notre formulaire dans l'onglet "Contact" ou en cliquant ici.

 

Date d'entrée en vigueur : 1 janvier 2021.